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Fonds notariés et registres d’insinuation des Alpes-Maritimes

Accès à des répertoires, minutes, protocoles et brèves de notaires du département conservées aux Archives départementales des Alpes-Maritimes (notamment pour les vallées du haut Var, pour les vallées frontalières avec l'Italie de la Roya et Bevera), ainsi qu’à l'Archivio di Stato de Turin (XIIIe siècle-début du XXe siècle)

État du projet
Fonds en cours de numérisation
Année de dépôt du projet
2009
Année de fin du projet
2011
Modalité d'accès
  • Consultation locale du fonds numérisé
Financement

Collectivité territoriale (en : 2011)

Contrat de plan Etat-Région (en : 2011)

Précision collectivité territoriale

Conseil général des Alpes-Maritimes

 
Informations techniques
  • Nombre d'images : 642
  • Modalité de la numérisation : Directe
  • Types de documents numériques : Image fixe. Texte (image) (JPEG/JFIF)
  • Prestataire de numérisation : externe
Base de données associée

Fuldesk

Standards utilisés :
  • ISAD (G)
 
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