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Registres du tabellion : Haute-Savoie, 1697-1792

L'étude du tabellion présente un grand intérêt tant pour les recherches généalogiques que sur l'histoire régionale : étude des familles (contrats de mariages, testaments, partages, tutelles, donations...) ; vie des communes (bilans financiers annuels, biens communaux...) ; aspects économiques (constitutions de sociétés, projets de moulins, de forges, ...) et bien d'autres encore.

Le terme de tabellion désigne dans les États de Savoie des XVIIe et XVIIIe siècles l'ensemble des actes insinués (c'est-à-dire enregistrés). Par extension, le terme de "tabellion" sert aussi à nommer l'administration chargée de la transcription et de la conservation de ces actes (actes publics, contrats entre vifs et dispositions de dernière volonté).

L'insinuation, instaurée par l'édit du 28 avril 1610, vise à assurer la publicité et l'authenticité des actes émanant aussi bien de particuliers que de communautés d'habitants ou de corps divers afin de garantir une certaine transparence par le biais d'un contrôle strict. Les actes publics passés devant notaire n'avaient aucune valeur, notamment judiciaire, s'ils n'étaient insinués.

Il existe trois catégories d'actes : actes publics, actes sous seing privé, actes passés à l'étranger. Ces catégories ne sont cependant pas systématiquement présentes dans tous les registres. L'accès aux actes est facilité par la présence de répertoires, soit sous forme de volumes distincts, soit insérés dans certains tomes. Cependant les archives de certains bureaux sont démunies de répertoire. Les actes sont généralement classés par ordre chronologique d'insinuation.

Les 2114 registres du tabellion constituent pour la période 1697-1792, une série continue et homogène où sont transcrits intégralement tous les actes passés devant notaire. On y trouve également des actes administratifs dressés devant notaire, mais non conservés dans les minutaires, et des actes judiciaires (tutelles, curatelles). D'autre part, certains bureaux ont transcrits des actes sous seing privé. Le Tabellion ne fait donc pas complètement double emploi avec les notaires.

Le tabellion était constitué de bureaux à compétence territoriale, existant sur l'ensemble du duché de Savoie. Sur le territoire de l'actuel département de la Haute-Savoie, il existait 20 bureaux du tabellion. La collection complète des registres, et des volumes de répertoires lorsqu'ils ont été établis séparément, est conservée aux Archives départementales de la Haute-Savoie, à l'exception des registres du bureau de Saint-Julien, conservé aux Archives d'Etat de Genève, en raison des cessions territoriales de 1815-1816.

Les registres du tabellion sont une source essentielle pour les recherches d'histoire familiale et sociale. Très fréquemment consultés, leur dégradation s'accélère, et leur numérisation, devient indispensable. Une partie des registres a déjà été microfilmée par les Archives.

État du projet
Fonds numérisé
Année de dépôt du projet
1999
Année de fin du projet
2012
Modalité d'accès
  • Consultation locale du fonds numérisé
Financement

Plan de numérisation du ministère de la culture (en : 1999, 2012)

Précision collectivité territoriale

Conseil général de la Haute-Savoie

 
Informations techniques
  • Nombre d'images : 416 640
  • Modalité de la numérisation : Indirecte. Microfilm
  • Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF)
  • Prestataire de numérisation : externe
 
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