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Registres des hypothèques d'Annecy : Haute-Savoie, 1860-1940

La numérisation contient les registres des hypothèques d'Annecy (sous-série 4 Q).

État du projet
Fonds en cours de numérisation
Année de dépôt du projet
2011
Année de fin du projet
2011
Condition de diffusion
Le fonds appartient à l'État
Financement

Collectivité territoriale (en : 2011)

Précision collectivité territoriale

Conseil général de la Haute-Savoie

 
Informations techniques
  • Nombre d'images : 21 500
  • Modalité de la numérisation : Directe
  • Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF, TIFF)
  • Prestataire de numérisation : externe
 
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