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Débats parlementaires sur la peine de mort en France (1791,1908,1981)

Sont ici publiés l’intégralité des trois grands débats parlementaires relatifs à la peine de mort à partir des sources officielles des Archives parlementaires (pour celui de 1791) et du Journal officiel (pour les deux autres).

Les discours et interventions des députés sont accompagnés d’annotations donnant quelques brefs éléments biographiques sur les intervenants, éléments repris des Dictionnaires de parlementaires, désormais accessibles à partir du site de l’Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/index.asp)

Chaque débat forme un fichier PDF accompagné d’un index des interventions (avec lien donné à la première page de l’intervention pour les discours seulement), que l’on retrouvera au début du fichier.

État du projet
Fonds numérisé
Année de dépôt du projet
2003
Année de fin du projet
2005
Condition de diffusion
Le fonds appartient à l'État
Financement

CNRS ENAP (en : 2003-2005)

 
Informations techniques
  • Modalité de la numérisation : Directe
  • Types de documents numériques : Texte OCR (HTML, PDF)
  • Prestataire de numérisation : externe
 
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