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Archives notariales : Cantal

En 2010 ont été numérisés des archives notariales non communicables au public.

État du projet
Fonds numérisé
Année de dépôt du projet
2010
Année de fin du projet
2010
Condition de diffusion
Le fonds appartient à l'État
Modalité d'accès
  • Consultation locale du fonds numérisé
Financement

Collectivité territoriale (en : 2010)

Précision collectivité territoriale

Conseil Général du Cantal, Association de généalogie

 
Informations techniques
  • Nombre d'images : 156 939
  • Modalité de la numérisation : Directe
  • Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF)
 
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