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Enregistrement des édits et déclarations, contrats de vente et installations d'officier

© AD Charente-Maritime

Registre de l'Amirauté de Brouage

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Ce fonds est constitué des dossiers produits par l’amirauté de Brouage. Dans le ressort de la généralité de La Rochelle, deux amirautés ont coexisté jusqu'à la fin de l'Ancien Régime : celle de La Rochelle, dépendant jusqu'en 1631 de l'amirauté de Guyenne, et celle de Brouage créée en 1587, dont le siège était à Marennes en Saintonge. Les cours d'Amirauté, établis dans les principaux ports de France, s'occupaient, sous l'autorité du Grand Amiral, de toutes les affaires maritimes. Ces tribunaux, formés par des officiers (lieutenants, conseillers et juges, procureurs du roi, avocats, greffiers, huissiers et sergents), devaient veiller à l'application des règlements de navigation, assurer la police des ports et régler les contestations entre marins et armateurs. Seuls les registres de ce fonds sont actuellement présentés dans la base de données. Ils portent les cotes B 5 à B 49 et B 173 (années 1678-1791). Les liasses, qui complètent le fonds, seront intégrées ultérieurement.

État du projet

Fonds numérisé

Année de fin du projet

2006

Financement

Ambassade du Canada