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Archives communales non déposées : recensements de population, délibérations, compoix, plans anciens , XVII-XXI siècle

La collection se compose des archives communales non déposées aux Archives départementales : recensements de population, délibérations, compoix, plans anciens …, du XVIIe au XXI siècle.

État du projet
Fonds en cours de numérisation
Année de dépôt du projet
2012
Année de fin du projet
2014
Modalité d'accès
  • Copie de fichiers, d'images sur CD
  • Impressions d'images numériques
  • Consultation locale du fonds numérisé
Financement

Collectivité territoriale (en : 2012-2014)

Précision collectivité territoriale

Conseil général de la Haute-Garonne

 
Informations techniques
  • Nombre de pages : 720 000
  • Modalité de la numérisation : Indirecte. Microfilm
  • Types de documents numériques : Texte (image) (JPEG/JFIF, PDF)
  • Prestataire de numérisation : externe
Standards utilisés :
  • ISAD (G)
  • XML
 
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